Petite ballade au bord du lac....

Pour bien faire son métier, il faut parfois aller voir plus loin.... histoire de découvrir des expériences, avec leurs réussites et les difficultés. Voici le récit de notre dernière exploration près du Lac Léman, dans le Canton de Genève.

 

L’agence Praxidev tient à remercier pour leur contribution et leur accueil :

- La FTI – Fédération pour les Terrains Industriels
- L’Université de Genève (MAS en urbanisme UNIGE – EPFL)
- URBAPLAN, cabinet d’études en aménagement du territoire, architecture et urbanisme
- SOFIES, cabinet de conseil et de gestion de projet en développement économique durable
- I-Consulting, cabinet d’études et de conseil en stratégie territoriale et développement économique
- PALME, association nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d’activités


ZAE ?.... Vous avez dit ZAE ?

Bien que le terme « zone d’activité économique » soit un terme usuel dans le langage de tous, professionnels de l’urbanisme, élus, entreprises, développeurs économiques, il n’est encadré par aucune définition stricte ou réglementée. Les termes de zones industrielles, zones artisanales, parcs d’activités etc…. sont aussi utilisés.

 

Sur le terrain, la notion de « ZAE » recouvre une telle diversité de situation, de taille, de vocation… qu’il n’est pas pertinent, sauf à être très générique, d’en établir une définition réglementaire précise.

 

Pour autant, depuis le 01 janvier 2017, la mise en place de la Loi NOTRe, qui transfère la compétence statutaire de développement économique vers les EPCI, a normalement conduit ces derniers à établir une délibération de transfert des ZAE (en amont d’une CLECT) intégrant une définition intercommunale de la notion de ZAE.

 

De la sorte, il n’existe pas une définition nationale mais un ensemble de définitions « locales », faites au plus près des réalités de terrain.

 

Sur le plan quantitatif, il n’existe pas non plus de comptabilité précise du nombre de ZAE « au sens de de la Loi NOTRe », ni plus largement du nombre d’espaces économiques. D’après le Commissariat général au Développement durable (CGDD/SOeS), il y aurait entre 24 000 et 32 000 ZAE en France.

 

Sans rentrer dans le détail ici des enjeux actuels auxquels les espaces à vocation économique sont confrontés, il en est un qui peut néanmoins être mis en avant, c’est celui du conflit entre les différents usages fonciers. En effet, l’évolution permanente des modes de vie, les besoins croissants de la population, les questions de mobilité … conduisent à poser la question des arbitrages dans la consommation foncière entre production alimentaire, habitat, infrastructures, implantation des entreprises etc.

 

Se posent donc à ce stade à minima deux questions, celle des critères de priorisation des usages du foncier à une échelle spatiale pertinente et celle plus fondamentale de la maîtrise foncière. Sur ce point, il faut rappeler que les terres non encore artificialisées sont une ressource « finie », épuisable par définition car on ne peut les regénérer par « renaturation » que partiellement au regard du volume de consommation actuelle.

 

Pour tenter de répondre à ces questions, l’agence Praxidev a réalisé au mois d’août 2018 une exploration des pratiques dans le Canton de Genève afin de mieux comprendre le cadre réglementaire, les pratiques et les coopérations entre acteurs sur le thème de la « gestion durable des espaces économiques ».

 

Les résultats de ce voyage d’étude s’inscrivent dans un cycle permettant à Praxidev d’apporter dans les missions qui lui sont confiées un regard novateur sur des actions opérées dans d’autres environnements que la France.

 Confédération suisse, un cadre législatif volontariste et contraignant

 

Source : Conférence suisse des aménagistes cantonaux COSAC

 

En 1969 le peuple suisse a approuvé l’article constitutionnel sur l’aménagement du territoire, destiné à mettre un terme à l’urbanisation incontrôlée des surfaces agricoles et des paysages dignes de protection. L’objectif était par ailleurs de maîtriser l’augmentation des coûts d’infrastructures auxquels les communes se trouvaient confrontées de manière accrue à cause du mitage du territoire. Cet article constitutionnel confie la responsabilité de l’aménagement du territoire aux cantons. La Confédération, quant à elle, est tenue, d’une part, d’édicter une loi fixant les principes de l’aménagement du territoire et, d’autre part, de soutenir et de coordonner les efforts déployés par les cantons en matière d’aménagement du territoire. A cet égard, elle doit veiller à laisser aux autorités des cantons et des communes la marge de manœuvre nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont dévolues.

 

Avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire LAT du 22 juin 1979, la Confédération s’est acquittée de son mandat en matière de législation. Cette loi définit les objectifs et les principes à respecter par les autorités dans le cadre de leurs activités. Le principe de l’utilisation judicieuse et mesurée du sol (ressource limitée) et de l’occupation rationnelle du territoire revêt à cet égard une importance toute particulière. La loi réglemente pour l’essentiel les instruments et procédures relevant de l’aménagement du territoire aux trois niveaux : Confédération, cantons et communes. Le plan directeur est l’instrument central. Depuis son entrée en vigueur en 1980, la loi sur l’aménagement du territoire a été modifiée à plusieurs reprises, principalement dans le domaine des constructions hors zone à bâtir. Une révision partielle majeure a eu lieu en 2012, en tant que contre-projet indirect à l’Initiative pour le paysage lancée par les associations environnementales, qui visait à stopper l’extension des zones à bâtir.

 

Cette révision a été approuvée et mise en application en 2014.  Elle se concentre sur le territoire urbanisé. La loi révisée vise à limiter l’extension de la zone à bâtir et à promouvoir le développement de l’urbanisation vers l’intérieur. Il s’agit de mieux mettre à profit les surfaces en friche ou sous-utilisées.

 

La loi sur l’aménagement du territoire mentionne trois instruments destinés à coordonner les activités à incidence territoriale et à fixer de manière contraignante les utilisations du sol autorisées dans un espace donné :

 

-          les plans sectoriels de la Confédération

 

-          les plans directeurs des cantons

 

-          les plans d’affectation, pour lesquels en général les communes sont compétentes.

 

Le « Projet de territoire Suisse » a été adopté en 2012 comme cadre d’orientation. Il renferme des stratégies de développement territorial partagées par la Confédération, les cantons et les communes, mais n’est pas contraignant juridiquement.

 

La LAT dans ses plus récentes modifications introduit un changement profond de paradigme dans la façon de réfléchir à la consommation foncière. Dans son article la LAT indique :

 

« La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.

 

Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire et ils s’emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l’ensemble du pays. Dans l’accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l’économie.

 

Ils soutiennent par des mesures d’aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins de :

  • Protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l’air, l’eau, la forêt et le paysage ; d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée ;
  • Créer un milieu bâti compact ; de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l’exercice des activités économiques ;
  • Favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l’urbanisation et de l’économie ;
  • Garantir des sources d’approvisionnement suffisantes dans le pays ;
  • Assurer la défense générale du pays.

En savoir plus sur la LAT

 

Une déclinaison du cadre législatif au niveau cantonal

 

Le système législatif suisse étant fédéral, il prévoit une déclinaison de la LAT dans chaque canton sous la forme d’un plan directeur cantonal qui est l'instrument principal pour piloter le développement territorial du canton. Il se présente sous la forme d’un texte et d’une carte de synthèse et constitue un instrument contraignant pour les autorités.

 

Le plan directeur cantonal coordonne les politiques cantonales, communales et fédérales ayant un effet sur le territoire, afin de proposer un développement territorial cantonal équilibré en termes de logements, d’espaces économiques, de mobilité, de loisirs et de préservation des terres agricoles, du paysage et de l’environnement.

 

Il détaille comment articuler les politiques sectorielles ayant une incidence sur le territoire à différentes échelles (canton, régions, agglomérations et communes). Il énonce des objectifs qui s'appliquent de manière générale à l'ensemble du canton, tout en tenant compte, dans la mesure du possible, des circonstances locales, et fixe des mesures pour les atteindre.

 

Basé sur une matière dynamique et évolutive (démographie, économie, cadre légal fédéral, protection de l’environnement, etc.), le plan directeur cantonal est régulièrement mis à jour pour être en phase avec le contexte dans lequel il se déploie. Il est rédigé à partir d’études de base sur les thématiques qu’il traite.

 

Une structure publique dédiée et pluri-compétentes dans l’aménagement du territoire génevois

 

Source : Fédération pour les Terrains Industriels

 

Le 1er janvier 1960, une Fondation de droit public débutait son activité, la FIPA, ou Fondation des terrains industriels Praille et Acacias. Instituée par une loi votée le 28 juin 1958 par le Grand Conseil genevois, à laquelle avaient été annexés ses statuts, son objectif était alors exclusivement de coordonner l’aménagement de la zone industrielle Praille-Acacias.

 

Les premières années d’activité de la fondation sont essentiellement consacrées aux négociations à mener pour l’acquisition de nouvelles parcelles et la création d’infrastructures. La fondation propose également rapidement des terrains équipés aux entreprises actives dans le secteur secondaire.

 

Progressivement, les demandes croissantes des entreprises conduisent la FIPA a étendre son champ d’action à d’autres zones industrielles : Vernier (1963), Meyrin et Satigny (1964), Plan-Les-Ouates (1969), Mouille-Galand (1978) puis le Bois-de-Bay (2001) deviennent également des territoires gérés par la fondation.

 

En 1996, la FIPA devient la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI).

 

Puis en 2012, la Constitution du canton de Genève introduit une modification majeure qui allait devenir un vrai changement de paradigme :

 

« Art. 161 Ecologie industrielle :

 

L’Etat respecte les principes de l’écologie industrielle. Il met en œuvre une politique de réduction à la source des déchets, particulièrement ceux qui sont les plus dommageables pour l’environnement. »

 

Par cette évolution de la constitution, le législateur indique que les principes d’écologie industrielle, d’économie circulaire devenaient le cadre de réflexion « de base » pour toute opération d’aménagement du territoire.

 

La Fondation pour les Terrains industriels de Genève valorise le foncier industriel et facilite l’implantation et le développement des entreprises dans le Canton de Genève. Les terrains industriels qu’elle gère sont propriété de l’État, des communes ou directement de la Fondation.

 

Entreprise de droit public, la FTI accompagne les industriels en recherche de terrains et locaux et propose des solutions de relogement aux entreprises déjà implantées, en veillant au maintien de prix concurrentiels.

 

Outre cette mission d’origine, la FTI participe désormais à la coordination de l’aménagement et de la planification des zones urbaines ainsi qu’à la rationalisation de la gestion des espaces voués aux activités industrielles et artisanales. En tant que maître d’ouvrage, elle réalise les infrastructures afin de proposer un cadre de vie de qualité aux usagers. Le financement de ces équipements est assuré par un fonds, alimenté par les taxes d’équipement perçues auprès des entreprises ainsi qu’une dotation de la FTI.

 

La FTI pilote la transition des zones industrielles genevoises en écoParcs industriels, structures visant à concilier l’activité économique avec son environnement par une optimisation des infrastructures et des ressources.

 En savoir plus sur les statuts de la FTI

De la zone industrielle à l’écoParc.....

 

Nouveau mode de gouvernance impliquant entreprises et collectivités, l’écoParc industriel apporte une réponse concrète aux défis posés au territoire cantonal genevois :

 

-          La rareté des locaux et terrains disponibles, liée à l’exiguïté du territoire et à la préservation des zones agricoles

 -          La transformation rapide et fondamentale des métiers industriels (mondialisation, tertiarisation, numérisation, technicité),

 -          La réticence naturelle des communes et des riverains face aux nuisances,

 -          L’arrivée de nouveaux (grands) acteurs de l’immobilier industriel

 -          Le niveau insuffisant de coordination et de connections au sein des ZI,

 -          La nécessité de promouvoir une offre territoriale attractive et compétitive.  

 

Un écoParc Industriel est ainsi une zone industrielle et artisanale conçue de manière participative et gérée de manière active notamment par l’association des entreprises en présence qui interagit positivement avec la collectivité et le territoire.

 

Ses principes d’aménagement, sa gouvernance de proximité et ses usages concourent à soutenir la performance économique, environnementale et sociétale tant des entreprises que de la communauté d’accueil.

 

Pour la FTI, on parle d’écoParc industriel positif dès lors que la zone prise au sens large produit par exemple davantage d’énergie qu’elle n’en consomme.

 

La mise en place ou plus exactement la transformation en Parc industriel repose sur 5 principes clés :

 

  1. Gouvernance active : des partenariats sont conclus entre les entreprises, les Communes et la collectivité afin d’obtenir un alignement sur les objectifs et d’optimiser les interrelations et l’utilisation des ressources.
  2. Stratégie d’implantation : la localisation et la proximité des différentes activités deviennent un critère de durabilité et de diversification.
  3. Symbiose territoriale et énergétique : les entreprises intègrent le même cycle d’utilisation des ressources, les résidus de production de l’une devenant les ressources d’une autre ou de la collectivité.
  4.  Mutualisation : les entreprises partagent des services, des ressources, des infrastructures (parkings, restaurants, surveillance, image, traitement des nuisances, espaces verts intégrés…)
  5.  Bâti à faible impact : les bâtiments et les sites sont conçus pour minimiser leur empreinte écologique. L’écomobilité des personnes et marchandises est prise en compte.

 En savoir plus sur la transformation des ZI en écoParcs industriels

 Une gouvernance strictement définie réglementairement pour chaque EcoParc

 

Source : Fédération pour les Terrains Industriels

 

Le plan directeur cantonal genevois prévoit la mise en place de commissions ayant un rôle de gouvernance au plus près du terrain et du quotidien de l’ensemble des parties prenantes d’un écoParc (organes institutionnels et entreprises).

 

Les responsabilités affectées à ces commissions sont les suivantes :

 

a) Echanger toutes les informations détenues par leurs membres pertinentes pour la mise en œuvre des objectifs des écoParcs industriels et des principes de l’écologie industrielle

 

b) Etudier les propositions des membres et les communications des entreprises annonçant les projets portant sur des domaines susceptibles de mutualisation ou d’exploitation coordonnée, en interpellant au besoin les autres entreprises susceptibles d’être impliquées

 

c) Emettre des propositions à l'attention des parties prenantes ou des services de l'État genevois visant à l'amélioration de l'écoParc et à la promotion de l'écologie industrielle

 

d) Conduire toutes les démarches de concertation entre ses membres, et au besoin avec les entreprises et autres acteurs privés concernés, en vue de la mise en œuvre des projets annoncés par les entreprises ou proposés par la FTI, le canton ou les communes, qui se rapportent aux objectifs des écoParcs industriels et aux principes de l’écologie industrielle ;

 

e) Piloter toutes les études d’opportunité ou de préfaisabilité sur des projets répondant aux objectifs des écoParcs industriels, sur la base des ressources mises à disposition par les membres des commissions ou de tiers ;

 

f) Observer la réalisation des projets mis en œuvre selon les objectifs des écoParcs industriels et les principes de l’écologie industrielle.

 

Afin que le travail de ces commissions soit suivi d’effets, le législateur a prévu la mise en place de délégués aux commissions dont les fonctions sont les suivantes :

 

  • Favoriser l’échange d’informations et la concertation entre les autorités concernées et les entreprises implantées dans la zone ;
  • Emettre des propositions touchant à la vie de l’écoParc industriel ;
  • Préaviser les autorités décisionnelles compétentes, de tous les projets touchant à l’utilisation de l’écoParc industriel ;
  • Favoriser le partage d’idées concernant les projets afférents à la mise en réseau et la valorisation coordonnée des infrastructures et services dans l’écoParc industriel

Une mise en réseau des acteurs dans une logique d’économie circulaire

 

La mise en réseau des acteurs autour de la thématique de l’écologie industrielle se fait aussi dans une logique de coopération transversale, de collaboration multi-acteurs qui se matérialise par une plateforme web : https://www.genie.ch